Protection des enfants du premier âge (1901-1920). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Assistance obligatoire aux vieillards et incurables (1911, 1915). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1922). Assistance médicale gratuite (1925-1953). Allocations militaires (1927, 1943). Aliénés (1928). Nominations membres de la commission administrative du bureau d'assistance et du bureau d'aide sociale (1939, 1952-1955). Assistance obligatoire aux femmes en couche (1940). Carte sociale des économiquement faibles (1949-1951). Accidents du travail (1969).

E_DEP 139 - Millevaches - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Service versant : Millevaches

Modalités d'entrées

Entrée du 05/09/2013.

Mise à jour suite à l'entrée du 22/06/2023, 2 feuillets de délibérations de 1879, numérisé à la suite de la cote EDEP/139/D/1

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze :

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1864W, 1967W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/139/Q/1

Date

1901-1969

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1969 (protection du secret médical)

Mots clés matières