1952-1953

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36W - Préfecture de la Corrèze. 3ème division. 1er Bureau. Service incendie

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36W - Préfecture de la Corrèze. 3ème division. 1er Bureau. Service incendie

Cote/Cotes extrêmes

36W/1-5

Date

1947-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le réglement de la salle de lecture.

Mots clés matières

incendie

Procès-verbaux de gendarmerie.

Cote/Cotes extrêmes

36W/1-2

Date

1950-1953

Mots clés typologiques

procès-verbal d'enquête, rapport de gendarmerie

1952-1953

Cote/Cotes extrêmes

36W/2

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1953 (protection du secret des affaires portées devant les juridictions)

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