Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Origine

Etude notariale de maître Victor, René GABORIAUD, notaire à Bort-les-Orgues (étude n°3).

Biographie ou Histoire

Maitre Victor, René GABORIAUD a commencé à exercer à Bort-les-Orgues (étude n°3) le 4 septembre 1872. Il a cessé ses fonctions le 19 décembre 1906 (étude réunie). Son prédecesseur est maître Jean-Baptiste, Etienne, François-Régis LUNET-LAJONQUIERE.

Maitre Victor René GABORIAUD subsitutue maître Guillaume, Marie LAURENT, notaire à Bort-les-Orgues (étude n°1) par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal civil d'Ussel du 3 mai 1877.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 3) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), en 1906.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Mots clés personnes

juin-décembre 1889

Cote/Cotes extrêmes

E/18673

Date

juin 1889-décembre 1889

Conditions d'accès

Communicable