Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Documents séparés
Archives privées de maître Pane Etienne :
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Léger Mongauzer fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 05 flor. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 16 juillet 1810.
Histoire de la conservation
François, Léonard Dupommier, notaire royal à Argentat (1782), vend son office de St-Geniez-ô-Merle, à Léger Mongauze, le 05-11-1788, moyennant 600 livres. (E2428, N°7 et C 444, f. 136)
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1789 - juillet 1810.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Les minutes initialement cotées en E/10694 (an VI, VII, VIII, IX) instrumentées par maître Mongauze, notaire à Saint-Geniez-ô-Merle, ont été réintégrées en E/23709 en décembre 2020.
Conditions d'accès
Communicable
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