Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste, Charles, Martial, à Sainte-Féréole. 
 

Biographie ou Histoire

Maître Jean-Baptiste, Charles, Martial Chassaing a prêté serment le 17 octobre 1898. Il a cessé ses fonctions le 19 septembre 1934. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Philippe François Aubert et son successeur est maître Henri Dumaure.

Histoire de la conservation

L'étude de Sainte-Féréole est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en février 1954.

Maître Henri Dumaure est le dernier notaire à y avoir exercé. 

Modalités d'entrées

Minutes de maître Jean-Baptiste, Charles, Martial, Chassaing (1898-1934) par versement de la Société civile professionnelle Denis Mazel, notaire à Brive, le 28/10/2011.N° 7540. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 17 octobre 1898 - 19 septembre 1934

janvier-juin 1919

Cote/Cotes extrêmes

E/25569

Date

janvier 1919-juin 1919

Conditions d'accès

Communicable