Minutier du canton de Ayen

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Histoire de la conservation

Ayen, étude supprimée et réunie à celle de Juillac en 1926 ? puis à celle d'Objat en 1990.

Ayen devient une annexe de l'étude principale (Objat 2).

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Cote/Cotes extrêmes

E/19839-19847

Autres Cotes

E/20936

Date

Du 22 septembre 1798 au 27 décembre 1807

Origine

Etude notariale de maître Froidefond Léonard, à Brignac-la-Plaine.

Biographie ou Histoire

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Froidefond Léonard fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 20 février 1808, à son décès. Etude réunie à celle d'Objat.

Documents en relation

L/1104 : FROYDEFOND, répertoire chronologique : an VIII

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/19839-19847

Date

Du 22 septembre 1798 au 31 décembre 1807

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1798 - 1807

 

Mots clés typologiques

24 septembre 1803-22 septembre 1804

Cote/Cotes extrêmes

E/19844

Date

Du 24 septembre 1803 au 22 septembre 1804

Conditions d'accès

Communicable