Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Joseph Poumier, à Saint-Jal.

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Saint-Jal : 

maître Jean-Joseph Poumier a exercé à Saint-Jal du 26 pluviôse an VI au 25 germinal an XII. 

Etude notariale de Chamboulive : 

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean-Joseph Poumier fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 07 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice à Chamboulive le 22 ventôse an XIII, date de son décès. Il a exercé en même temps que maître Daniel Lagrave (an XII - an XIII).

Après lui, l'étude est réunie à une autre étude de Chamboulive. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 26 pluviôse an VI - 25 germinal an XII.

Mots clés personnes

an IX-an X

Cote/Cotes extrêmes

E/15104

Date

an IX-anX

Conditions d'accès

Communicable