4U/12/1-55
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
D'aprés une lettre de M. Mialaret, Greffier d'Instance à Egletons, en date du 26 janvier 1968, les archives de la Justice de Paix d'Egletons ne comportent que des documents postérieurs au 21 août 1944 , "ceux antérieurs ayant été détruits par faits de guerre".
Les jugements, actes et répertoires, 1825-1944, ont été détruits par l'incendie lors du bombardement du 16 août 1944.
Les actes antérieurs à l'an X ont été répertoriés dans la série L sous les cotes L 1392 pour les années an VII-an IX.
Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation de la salle de lecture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, accidents du travail, conseil de famille, prestation de serment, rapport d'expert.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1954 (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)
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