Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de Nespouls

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Nespouls :

La date de nomination de maître Lajoinie Antoine est le 18 ventôse an XI. La date de prestation de serment est le 24 ventôse an XI (14Q14).

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Lajoinie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il succède à MUZAC Gilles, démissionnaire par arrêté du 8 pluviôse an XI. maître Lajoinie Antoine a cessé son exercice à Nespouls le 13 septembre 1816. C'est son dernier acte. Pas de successeur.

Etude notariale de Noailles :

maître Lajoinie Antoine exerça ensuite à Noailles (13 sept.1816- 3 fév.1858). Il cessé ses fonctions le 3 fév.1858, à son décès. Son successeur à Noailles est maître Bonimond Jean-Jacques. 

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 10 germinal an XI - 13 septembre 1816

Mots clés personnes

1808

Cote/Cotes extrêmes

E/18130

Date

1808