E_DEP 247 - Saint-Victour - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Victour

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 01/07/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1884W, 2177W).

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/247/G/1-EDEP/247/G/11

Date

1840-1981

Mots clés matières

Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de constructions et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels, et les demandes d'exemption d'impôts relatives aux habitations à bon marché. 1928-1967

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/247/G/10

Date

1928-1967

Mots clés matières