Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Léonard Lespinas est le 12-02-1753. La date de réception est le 03-03-1753.
Il évalue son office le 10-11-1771 à 500 livres (C/1066)
Modalités d'entrées
Minutes notariales (mars 1753- septembre 1793) versées par maître Robert Gouillard, notaire à Lubersac, le 5 septembre 1968. N° du versement : 242.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 04 mars 1753 - 15 septembre 1793
Documents en relation
L/1106 : LESPINAS Léonard, répertoire chronologique : 1792
C/1066 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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