Minutier du canton de Bort-les-Orgues

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Modalités d'entrées

Versement des minutes de maître Seuniac Joseph (1738-1759) le 6 juin 1935.

Mots clés personnes

1738-1740

Cote/Cotes extrêmes

E/2402

Date

1738-1740

Conditions d'accès

Communicable