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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

FROMENT

1717

Cote/Cotes extrêmes

E/800

Date

1717

Importance matérielle

104 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Déclaration de Jeanne Pauphile, de Tulle, portant qu'elle n'a jamais eu aucun mauvais commerce avec Jean Barbe, étudiant en théologie.
  • Testament de Marie Merciel, veuve de Jean-Baptiste Leix, marchand.
  • Reconnaissance de Léonce Saule envers M. de Saint-Aulaire, évêque de Tulle, pour les moulins de Tribier, situés sur le Maumont-Blanc.
  • Transaction entre Antoine Fage, bourgeois de Tulle, et Joseph Teyssier.
  • Sommation de Léonard Rabanide, curé de Chamboulive, à la supérieure du monastère de Sainte-Ursule de Tulle, au sujet de l'éducation de ses nièces, pensionnaires dudit monastère.
  • Codicille de Martial Chassaing, maître d'école de Tulle.
  • Remise de droits de lods et ventes par l'évêque de Tulle en faveur de Pierre Duhamel, chanoine. 
  • Résignation, par Jean Baluze, en faveur de Jean-Louis Teyssier, curé de Moustier-Ventadour, avec réserve d'une pension de cent livres, d'un canonicat du chapitre de Tulle.
  • Etc.

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