Minutier du canton de La Roche-Canillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Champagnac-la-Prune a été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 08 décembre 1809. maître Soustre Jacques, Joseph est le dernier notaire a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Masmonteil Yves Bernard.

Origine

Etude notariale de maître Jacques, Joseph Soustre, à Champagnac-la-Prune.

Biographie ou Histoire

Etude de Champagnac-la-Prune :

Maître Jacques, Joseph Soustre à exercé de brumaire an X et à cessé son exercice le 08 décembre 1809. Après lui, l'étude est réunie.

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jacques, Joseph Soustre fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 ventôse an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Etude de Saint-Paul :

Maître Jacques, Joseph Soustre est nommé le 11 janvier , il a prêté serment le 05 août 1809. Il a cessé ses fonctions le 30 juin 1829 . Son successeur est maître Martial Vachal.

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Champagnac-la-Prune a été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 08 décembre 1809. Maître Jacques, Joseph Soustre est le dernier notaire a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Yves Bernard Masmonteil.

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 3 brumaire an X - 03 novembre 1809.

Mots clés personnes

an XIV-1807

Cote/Cotes extrêmes

E/10591

Date

an XIV-1807