Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Antoine Broc, à Marc-La-Tour.

Mots clés personnes

1710-1712

Cote/Cotes extrêmes

E/688

Autres Cotes

E/3087 (Ancienne cote)

Date

1710-1712

Présentation du contenu

  • Déclaration du sieur Tramond, curé de Ladignac, relative au partage des biens d'Étiennette Farge, veuve de François Sourye, notaire royal, qui l'avait fait son héritier en le chargeant verbalement d'opérer ledit partage.
  • Inventaire des meubles délaissés par Pierre Teillol, de Lagarde.
  • Testament d'Antoine Dumas, de Tulle. Abandon, par Jacques Bassaler, de Ladignac, moyennant vingt-cinq livres, d'une poursuite criminelle contre le sieur Maschat.
  • Contrats de mariage entre Blaise Salles, laboureur d'Espagnac, et' Françoise Garnier ; entre Jean Chantaloube, de Saint-Paul, et Antoinette Vieillemaringe ; entre Patiente Poumeyrat, de Ladignac, et Jean Bascouliergue, tisserand.
  • Constitution de procureur par les habitants de la paroisse de Saint-Paul .pour poursuivre la restitution des rentes levées en trop par les fermiers du prieuré du Bousquet (1710).
  • Transport, par Jean Charenc, greffier de la juridiction de Gimel, à Jean-François de Lentilhac, d'une créance en retour de la célébration de messes.
  • Testament de Jean Tramond praticien d'Espagnac (1711).
  • Testament de Martial Courbarie, de Saint-Bonnet-Avalouze, suivi de l'inventaire des meubles et papiers délaissés par ledit Courbarie.
  • Vente, par Adrienne Soulanes à Jean Testut, seigneur del Guo, paroisse d'Argentat, pour le prix de huit cents livres, d'un petit domaine appelé del Peuch.
  • Assemblée des habitants de Laguenne relative à l'usurpation, par Jean Maturier, de « leur foyral appelé de la Veyssière » (1712). Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Broc Antoine (1710-1712), initialement cotées en E/3087 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/688 en avril 2021.

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