Minutier du canton de Ussel

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

  • L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Elle devient :

VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Son étude rattachée est :

La Tourette  (1816)

  • L'étude notariale d'Ussel (2) est une étude principale.

Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),

Ses études rattachées sont :

Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)

  • Création d'une SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15/07/2020.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2). 

Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).

 

 

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre, Emile Moncourrier Beauregard, à Ussel.

Modalités d'entrées

Minutes (février 1859-1884) et quatre répertoires alphabétiques versés par maître Bruno Pinlon, notaire à Ussel, le 25 août 1987. N° du versement : 1221 Bis.

Une minute notariale (1861) entrée par versement de la Société civile professionnelle Leroux-Varret, notaires à Ussel, (étude 2), les 22 et 23 juin 2010. N° 7408.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 10 février 1859 - 31 janvier 1884 

Documents séparés

  • 114J/275/4 : Copie du CM entre Vergne Jacques/Bachellerie Marie Marthe en date du 18 septembre 1871 

janvier-mars 1879

Cote/Cotes extrêmes

E/15643

Date

janvier 1879-mars 1879

Conditions d'accès

Communicable