Indigents (1839-1840). Aliénés (1841). Assistance médicale gratuite (1903, 1929-1939). Retraites ouvrières et paysannes (1917). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1920). Accidents du travail (1923-1940). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1934)

Aide à la recherche

E_DEP 141 - Monestier-Merlines - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Monestier-Merlines.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 09/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Documents séparés

Fonds Choriol 45J/25 : rôle de tailles (1681-1681).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/141/Q/1

Date

1839-1940

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1940 (protection du secret médical)

Mots clés matières