Minutier du canton de La Roche-Canillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de La Roche-Canillac est supprimée et réunie à celle de Lapleau après octobre 1959. Le dernier notaire à y exercer est maître CLEMENT Jean Marie Emile.

Lapleau est une étude principale. 

Les études réunies à La Roche-Canillac sont :

Lafage-sur-Sombre après avril 1812.

St-Martin-la-Méanne après décembre 1907.

Marcillac-la-Croisille après février 1928. Bureau annexe ouvert en 2016.

Documents en relation

Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits : notaires de La-Roche-Canillac.

  • 5F/70 : Dugarie (1598); Dumas J. (1632-1658); Labounou Antoine (1655-1668). 

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Labounoux, dit "Labounou de Lagane", à La Roche-Canillac.

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste Labounoux (de Lagane) fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 23 juin 1818. Son successeur est maître Jacques Joseph Deplanche-Lafond.

Histoire de la conservation

L'étude de La Roche-Canillac est supprimée et réunie à celle de Lapleau après octobre 1959. Le dernier notaire à y exercer est maître Jean-Marie Emile Clément.

Lapleau est une étude principale. 

Modalités d'entrées

Minutes (1791-1810) entrées par versement de maître Jean Deprun, notaire à Lapleau, le 10 octobre 1990. N° du versement : 1310 bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1791 - juin 1818

Documents en relation

L/1110

LABOUNOUX Jean-Baptiste dit "Labounou de Lagane", répertoire chronologique : an II

octobre 1800-septembre 1801

Cote/Cotes extrêmes

E/19471

Date

1800-1801

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Communicable