Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1928-2012). Tribunal et chambre de commerce (1938-1967, 1973-2000). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-2010). Chambre des métiers (1946-1968, 1989). Caisse primaire de sécurité sociale (1962, 1983). Centre régional de la propriété forestière (1966, 1973, 1979, 1999, 2004). Comité technique départemental des transports de la Corrèze (1968). Caisse des allocations familiales (1983). Mutualité sociale agricole (1984-1989, 1999). centre de gestion (1995). Prud'hommes (996-1997, 2002, 2008).

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E_DEP 110 - Latronche - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Latronche.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 25/03/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2085W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/110/K/1-4

Date

1848-2012

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/110/K/3

Date

1928-2012

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques