Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1772

Cote/Cotes extrêmes

E/717

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1772

Présentation du contenu

  • Vente, par François Rajaud, brassier du village de Védrennes, paroisse de Chanac, à Antoine Cueille, du même lieu, pour le prix de trente livres, de trois quartonnées de terre, situées à las Combas (4).
  • Bail des cens et rentes appartenant au séminaire de Tulle sur le village de Bouisse, paroisse de Corrèze (10).
  • Quittance de dix-neuf mille livres donnée par Guy-Martial de Fénis à Martial de Borderie (11).
  • Renonciation, par Pierre Galan, bourgeois de Tulle, à l'institution d'héritier contenue en sa faveur dans le testament de Jeanne Brossard, sa femme (23).
  • Déclaration du sieur Chomeil de la Chassagne, juge de la ChapelleGeneste, portant que « témérairement et méchamment il a proféré contre Sr François Duval, avocat&, les injures mentionnées en son information, qu'il s'en repent, luy en demande excuse et pardon, le tient pour homme de bien et d'honneur » (32).
  • Bail, par Augustin Borie des Renaudes, du domaine de Cinier, situé dans la paroisse de Gimel (41).
  • Testament de Marie Chanau, veuve de Léonard Monteil, de Sainte-Fortunade (49).
  • Bail des revenus appartenant au commandeur de Puy-de-Noix dans les paroisses de Beynat, Albussac, Lagarde, Sainte-Fortunade, Saint-Germainles-Vergnes, etc. (68).
  • Contrat de mariage entre Martial Floucaud de la Pénardille et Françoise- Suzanne Brossard (72).
  • Vente de bois par le commandeur de Puy-de-Noix à la suite d'un arrêt du Conseil enregistré à la maîtrise des eaux et forêts de Brive (77).
  • Contrat de mariage entre François Daudé du Martinet, avocat d'Aurillac, et Michelle Borie des Renaudes (110).
  • Testaments de Catherine Chaumeil, femme de Géraud Trarieu, fermier du baron de Poissac (157) ; et de Jean-Baptiste Vergne, marchand cirier de Tulle (158).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

Conditions d'accès

Communicable