Minutier du canton de Bugeat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Mazaloubaud, à Tarnac.

Biographie ou Histoire

MAZALOUBAUD Pierre est le parrain de Coutaud Pierre Eléonore, notaire public à Tarnac (an VI - 1826) dont les parents sont Denis Coutaud et Marguerite Mazaloubaud. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire subalterne (baronnie de Tarnac) est en 1742. 

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

Il décède à Tarnac le 17 frimaire an IV âgé de 85 ans. (Inventaire après décès minute N°11 du 14 nivôse an IV, passé par maître Louis Chamboux, notaire à Peyrelevade). 

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Tarnac est supprimée et réunie à celle de Bugeat en 1920.

maître Orliange Léon est le dernier à y exercer. 

Bugeat est une annexe de Treignac. 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1742 - 1795 (an IV)

Mots clés personnes

Répertoire chronologique : janvier 1742-fructidor an III; minutes isolées : 1750; 1773

Cote/Cotes extrêmes

E/15446

Date

janvier 1742-fructidor an III

Conditions d'accès

NC Document numérisé