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Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sainte-Fortunade (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Laporte, à Sainte-Fortunade.

Mots clés personnes

LAPORTE

1664-1665

Cote/Cotes extrêmes

E/3198

Autres Cotes

E/3209 (Ancienne cote)

Date

1664-1665

Mode de classement

Les minutes initialement cotées en E/3209 (1664, 1665) instrumentées par maître Laporte, notaire à Sainte-Fortunade, ont été réintégrées en E/3198 en avril 2021. 

Conditions d'accès

Communicable