Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Teneze, à Tulle.

Mots clés personnes

1689-1692

Cote/Cotes extrêmes

E/618

Date

1689-1692

Importance matérielle

75 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Bail passé par Pierre Galand, prêtre de la communauté de Saint-Julien de Tulle, en faveur de Jean Mouret, maître chirurgien, d'une maison située au quartier de la Barrussie (1689).
  • Cession, par Pierre Ruben de Neuvialle, à François Mansat, conseiller en l'élection de Tulle, d'une créance de deux mille cinq cents livres sur Pierre-Joseph de la Grange, seigneur de Tarnac (1692).
  • Cession, par Jean-Baptiste Darluc, seigneur de la Farge, aux Carmes de Tulle, pour la somme de six cents livres, d'une rente de vingt setiers de seigle, « ou trente-cinq livres en argent », sur Joseph Duroux, bourgeois de Laroche.
  • Rapport de Pierre Jandel, archer de la maréchaussée, contre François de Lentilhac, archiprêtre de Gimel, qui, aidé de ses prêtres et de ses neveux, avait enlevée de force deux pièces de tapisserie de haute lisse saisies sur lui parce qu'il avait refusé de contribuer pour un tiers dans l'aumône faite par le Roi à la paroisse de Saint-Priest.
  • Vente, par les officiers de l'élection de Tulle, à Jacques Chabaniel, avocat en la cour, pour la somme de cinq mille neuf cent quarante livres, d'un office de conseiller nouvellement crée.
  • Vente d'autres offices à divers.
  • Testament de Jean Feix, marchand de Tulle. Contrat de mariage entre Jean Bussières, marchand de Naves, et Michelle Soleilhavoup. « Estat des réparations à faire au chasteau de la Valette ». Etc.

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