Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à usages commerciaux ou industriels (1895-1923). Registre d'inscription des déclarations (1904-1925).

Aide à la recherche

E_DEP 210 - Saint-Hilaire-Luc - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Hilaire-Luc

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 08/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/210/G/1-EDEP/210/G/16

Date

1791-1982

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/210/G/13

Date

1895-1925

Mots clés matières