Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Pierre Latreille, à Saint-Hilaire-Peyroux.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Latreille est le 22 mars 1786. La date de réception est le 23 mai 1786.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Hilaire-Peyroux est supprimée et réunie après le 11 avril 1933 à celle de Saint-Clément. Le dernier notaire à y exercer est maître Alexandre, Louis, Auguste, François Lager.

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4).

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1731- an XI

Documents en relation

L/1111 : LATREILLE Pierre, répertoire chronologique : 1792-an IV

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

1791-1793

Cote/Cotes extrêmes

E/1466

Date

1791-1793