Minutier du canton de Ussel

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

  • L'étude notariale d'Ussel (1) est une étude principale.

Elle devient :

VIGNAL Claude et Virolle notaire associé 18 mai 1971, puis la Société civile professionnelle Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés, Société civile professionnelle Vignal-Valette-Dumilieu-Solaire, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Solaire, notaires associés le 17/06/2003, Société civile professionnelle Vignal-Alexis-Albert, notaires associés le 08/06/2007, Société civile professionnelle Vignal-Albert-Vergeade 22/01/2010, Société civile professionnelle Vignal-Vergeade-Feyssac 12/06/2020, SAS (Société par Actions Simplifiée) OFFICE NOTARIALE VAL 19-63, créée le 15/07/2020.

Ses bureaux annexes en Corrèze sont Meymac (1), Eygurande (1) et Neuvic (1) auxquels il faut rajouter avec la création de la SAS VAL 19-63, La Courtine (en Creuse) ainsi que Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Son étude rattachée est :

La Tourette  (1816)

  • L'étude notariale d'Ussel (2) est une étude principale.

Ses bureaux annexes sont Bort-les-Orgues, Peyrelevade (depuis mai 1993),

Ses études rattachées sont :

Margerides (décembre 1922), Saint-Setiers (1938), Sornac (1966)

  • Création d'une SAS (société par actions simplifiée) OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 le 15/07/2020.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15/07/2020, les associés d'Ussel 1 ont approuvé la fusion par absorption de la "Société civile professionnelle LEROUX Sophie- VARRET Michelle, notaires associés" dont le siège est à Ussel (2). 

Le 05 mars 2022, les notaires dirigeants et associés sont : Vignal François-Vergeade Stéphane (jusqu'en septembre 2022)-Feyssac Louise-Besse Anne-Claire (d'Ussel 1) et Leroux, épouse Sarfati Sophie-Varret, épouse Van Katwijk Michelle-Chaniol Camille (d' Ussel 2).

 

 

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Rochefort, à Ussel.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Rochefort est le 04 décembre 1765. La date de réception est le 25 février 1766 (B715). Marie Montlouis est sa veuve le 01 septembre 1790 (E9416, N°89). 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1765-1773

Mots clés personnes

1771

Cote/Cotes extrêmes

E/2265

Date

1771