Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1904-1949, 1976-1994, 2000). Chambre d'agriculture (1920-1935, 1976-1982, 2000-2001). Experts chargés de coopérer au classement des tabacs (1922, 1925, 1930-1930, 1939). Chambre de métiers (1930-1949, 1980-1992). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1949, 1995, 2002).

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E_DEP 124 - Mansac - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Mansac.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 28/09/2020

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2216W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/124/K/1-8

Date

1834-2008

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/124/K/4

Date

1904-2002

Conditions d'accès

Non communicable.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques