Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude notariale d'Espagnac été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 18 mars 1806, date du décès de maître Mons Blaise, dernier notaire a y avoir exercé.
L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Masmonteil Yves Bernard.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Blaise Mons fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 18 mars 1806, à son décès. L'étude est ensuite réunie.
Histoire de la conservation
L'étude notariale d'Espagnac été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 18 mars 1806, date du décès de maître Blaise Mons, dernier notaire a y avoir exercé.
L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Yves Bernard Masmonteil.
Modalités d'entrées
Versement des minutes de maître Blaise Mons (1792-1806) par maître Masmonteil, notaire à Tulle, le 30 novembre 1938.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1770 - 1806
Documents en relation
L/1110
MONS Blaise, répertoire chronologique : 1792-an IV
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Mode de classement
Les minutes initialement cotées en E/10658 (An II) et E/2885 (an III) instrumentées par maître Mons Blaise, notaire à Espagnac ont été réintégrées en E/1284 en juillet 2020.
La cote E/2885 est donc une cote vide.
Conditions d'accès
Communicable
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