Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1666

Cote/Cotes extrêmes

E/749

Date

1666

Importance matérielle

131 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean Laroche, maître doreur de Tulle, et Antoinette Brossard, fille de François Brossard, maître peintre (2).
  • Testament de Jean Combraille, procureur au présidial de Tulle (9).
  • Enquête au sujet du meurtre de Gabriel Vialle, de Sainte-Fortunade (23).
  • Compte de réparations faites aux bâtiments de la prévôté de Favars (37).
  • Contrat d'apprentissage du métier de sergetier (40).
  • Quittance de Henri de Jugeals, donnée au nom de Germain de Jugeals, aumônier du Roi, à François-Martial de Fénis (43).
  • Délibération du chapitre de Tulle relative à un emprunt à faire pour la poursuite de plusieurs procès (59).
  • Testament de Jean Chirac, marchand de Tulle (64).
  • Procuration d'Adrienne du Bertin, veuve du sieur de Chaunac, à François Dumas, médecin de Champagnac-Laroche (Champagnac-la-Prune), pour payer dix-sept cents livres à Marie de Chaunac (66).
  • Testament de Pierre François Dugal, fait au moment d'entrer en religion (70).
  • Contestation entre Jean Chabannes, marchand, et Jean Féral, mulatier d'Ussac, au sujet de balles de papier conduites à Lyon (71).
  • Vente, par Louis Materre, notaire du bourg de Peyrissac, à Jean-Baptiste de Lespinasse, sieur de Champeaux, d'immeubles situés au village de Chassang, paroisse de Rilhac (78).
  • Déclaration donnée par Roch Dupuy au duc de Noailles « des fiefs nobles, cens et rentes qu'il jouit » dans le comté d'Ayen en qualité de prévôt de Saint-Robert (79).
  • Bail, par François-Martial de Fénis, en faveur de Jean-Baptiste Darluc, sieur de la Coste, de rentes sur les paroisses de Chanac et de Saint-Bonnet-Avalouze (87).
  • Requête du sieur Pouch, prêtre de Saint-Pierre de Tulle, à l'évêque dudit Tulle, pour obtenir son visa au bas de lettres de Rome lui conférant un canonicat, et refus de l'évêque motivé par ce fait que lesdites lettres ont été dérobées à Jacques de Fénis (107).
  • Prix fait pour la construction de la chapelle de la vicairie de Saint-Martial, desservie en l'église paroissiale de Rosiers (110).  
  • Bail, par Antoine Jarrige, greffier du présidial, en faveur de l'évêque, de moitié d'une boutique située sous le palais épiscopal (114).
  • Testament de Martin Tramond, procureur (123).
  • Prise de possession, par Mathieu Breschet, chanoine de Chaudesaigne, de la prévôté de Favars (128). Etc.

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