Élections professionnelles : Tribunal et chambre de commerce (1937-1950, 1976-1979, 1991, 1997, 2000). Chambre des métiers (1938-1939, 1946, 1976-1992). Tribunal paritaire des baux ruraux (1968-2002, 2010). Prud'hommes (1979, 1982, 1987, 1996-1997, 2002, 2008).

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E_DEP 79 - Eyburie - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune d'Eyburie.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/10/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1473W, 2195W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/79/K/1-6

Date

1933-2019

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/79/K/4

Date

1937-2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques