Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre, Marie, Ernest Brugere, à Tulle.

Modalités d'entrées

Minutes (janvier 1870- janvier 1876) et répertoire chronologique (1872-1876) versés par maître Pierre Merly, notaire à Tulle, le 01 août 1985. N° du versement : 1155 bis. 

Documents en relation

Documents numériques complémentaires : 22FI/1575

Mots clés personnes

janvier-mars 1870

Cote/Cotes extrêmes

E/12657

Date

janvier 1870-mars 1870

Conditions d'accès

Communicable