Minutier du canton de Saint-Privat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents séparés

  • L/1111 : POMIE Pierre, Bernard, Michel, répertoire chronologique (1793)

Archives privées de maître Pane Etienne : 

  •   114J 205/1   Expéditions retrouvées avec les copies de minutes de Maître Darche, notaire à Argentat. (1686-1702)

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Julien Puyraymond, à Saint-Julien-aux-Bois.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Julien Puyraymond fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 31 janvier 1812. Son successeur est maître Joseph, Jean Puyraymond.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Julien-aux-Bois est supprimée et réunie après le 6 août 1852, après le décès de maître Joseph, Jean Puyraymond, à l'étude de Saint-Privat (2), étude principale.

Présentation du contenu

Période d'exercice : an XII - 31 janvier 1812.

Mots clés personnes

vendémiaire-nivôse an XIV

Cote/Cotes extrêmes

E/23724

Date

1805 - 1805

Conditions d'accès

Communicable