Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

E/18126-18134 ; E/18156-18157

Date

Du 31 mars 1803 au 28 janvier 1858

Origine

Etude notariale de maître Antoine Lajoinie, à Nespouls.

Biographie ou Histoire

Etude notariale de Nespouls :

La date de nomination de maître Antoine Lajoinie est le 18 ventôse an XI. La date de prestation de serment est le 24 ventôse an XI (14Q14).

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, maître Lajoinie est un notaire public. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il succède à Gilles Muzac, démissionnaire par arrêté du 8 pluviôse an XI. Maître Lajoinie a cessé son exercice à Nespouls le 13 septembre 1816. C'est son dernier acte. Pas de successeur.

Etude notariale de Noailles :

Maître Antoine Lajoinie exerça ensuite à Noailles (13 septembre 1816- 3 février 1858). Il cessé ses fonctions le 3 février 1858, à son décès. Son successeur à Noailles est maître Jean-Jacques Bonimond. 

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 10 germinal an XI - 13 septembre 1816

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/18126-18134

Date

Du 31 mars 1803 au 12 septembre 1816

Mots clés typologiques

1807

Cote/Cotes extrêmes

E/18129

Date

1807