Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-2007

Date

1430-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

62,5 m.l.

Présentation du contenu

Le fonds des subdélégations de l'intendance de Limoges dans le Bas-Limousin (Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel) est constitué de documents relatifs aux ponts et chaussées, à la levée de la milice, de rôles fiscaux en provenance des élections de Tulle et de Brive et de dossiers contentieux des villes portés devant l'intendant ou ses subdélégués.

La consultation du fonds de l'intendance de Limoges, aux Archives de la Haute-Vienne, est souvent indispensable.

En matière domaniale, on trouvera de belles séries de palpes et arpentements seigneuriaux, classées par élection puis dans l'ordre alphabétique des paroisses. En revanche, les états généraux des fonds, forme primitive du cadastre, réalisés à l'initiative des intendants de Limoges à partir de 1740, se trouvent principalement conservés dans les séries E et E dépôt.

Mode de classement

L'instrument de recherche publié en 1912 par Georges Mathieu a été réorganisé par producteurs et thématiques lors de son informatisation, mais les documents n'ont pas été recotés.

Documents en relation

L/156 : Inventaire des papiers retirés de l'intendance de Limoges (17 septembre 1790).

Documents séparés

  • Archives départementales de la Corrèze

6F/19 : tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650, 1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

 

  • Archives nationales

K/692 : assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et 1486.
K/898 : levée d'impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1/C/165-169 : généralité de Limoges : comptes de l'extraordinaire des guerres, 1720-1722 ; construction de casernes, 1720.

  • Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits
Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Informations de description des documents issues de l'océrisation des instruments de recherche. De ce fait, des "coquilles" peuvent subsister dans le texte.

En outre, malgré l'apparente exhaustivité de la description des pièces, il s'agit d'un aperçu du contenu d'un article.

La recherche plein texte est préconisée. Toutefois, le chercheur pourra s'appuyer sur la Table générale des inventaires sommaires (Tome 1-3) dressée par Régis Rohmer en 1933 afin d'effectuer une recherche par noms de personnes et noms de lieux.

Date

1437-1790

Importance matérielle

22,25 m.l.

Documents séparés

  • Archives départementales de la Corrèze

6F/19 : tailles des officiers de la maréchaussée et vice-sénéchaussée de Tulle, 1613-1650, 1785-1786.
Le fonds Clément-Simon (6 F) comporte de nombreux documents sur les impositions classés par paroisse.

 

  • Archives nationales

K/692 : assemblées provinciales du Limousin (notamment vicomté de Turenne), 1453 et 1486.
K/898 : levée d'impositions en Bas-Limousin, 1467-1661.
Z1/C/165-169 : généralité de Limoges : comptes de l'extraordinaire des guerres, 1720-1722 ; construction de casernes, 1720.

  • Bibliothèque nationale de France

Département des manuscrits
Manuscrits français et Nouvelles acquisitions françaises, collection Baluze : mémoires et documents divers.

Date

1437-1790

Caractéristiques physiques

Liasse

Cote/Cotes extrêmes

C/184-190

Date

1528-1789

Cote/Cotes extrêmes

C/189-190

Date

1766-1788

Importance matérielle

120 pièces, papier

Présentation du contenu

Manufacture Leclère :

  • plaintes portées par l'intendant d'Auvergne sur ce que le sieur Leclère cherche à embaucher des ouvriers ; demande d'autorisation pour acquérir une partie de l'enclos des Jacobins, qui doit être ajouté à la manufacture ; plan de la manufacture et de ses environs.
  • Compte rendu par Henry Ernault de Brusly, receveur des tailles, de l'emploi du produit de l'imposition destinée à couvrir les dépenses de la manufacture ;
  • listes des ouvriers et des ouvrières, visées par le subdélégué ;
  • mémoire de Turgot pour démontrer que la douane de Paris doit faire restitution des droits d'aunage et de contrôle perçus sur des toiles peintes de Brives, destinées à Abbeville ;
  • opposition du prieur des Jacobins à la construction du nouveau bâtiment.

Projet d'établissement d'une verrerie dans la forêt de Saint-Zal.

Projet d'établissement d'une manufacture de flanelle rayée à Brives.

1767-1788

Cote/Cotes extrêmes

C/190

Date

1767-1788

Importance matérielle

117 pièces, papier

Présentation du contenu

  • Requêtes relatives aux pensions des régents du collége des Pères de la Doctrine chrétienne ; arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'établissement d'une foire franche les 17,18 et 19 juin de chaque année ; changement du champ de foire.
  • Suite du procès entre les habitants de Brives et le duc de Noailles, terminé par l'arrêt du Parlement de Paris du 25 mai 1770 : autorisation d'imposer la ville de 10,000 livres pour les dommages-intérêts et les frais ; six mémoires de Treilhard pour les consuls (imprimés) ; pièces justificatives extraites des archives de la ville (copies).
  • Navigation de la Vézère.
  • Enlèvement des registres des consuls.
  • Contestation de noblesse.
  • Précautions à prendre contre la communication de la morve.
  • Extraits des évaluations de grains, pris sur les registres de la ville.

Conditions d'accès

Communicable