Assistance médicale gratuite (1895-1908, 1934-1961). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1908, 1920-1921). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Protection des enfants du premier âge (1913-1931). Allocations temporaires aux vieux (1952). Aide médicale : liste des bénéficiaires (1955-1956, 1978). Aide sociale (1966-1968). Placement d'enfant (1969).

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E_DEP 156 - Palazinges - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Palazinges

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 16/12/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon de code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/156/Q/1-EDEP/156/Q/3

Date

1859-1986

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/156/Q/2

Date

1895-1978

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1978 (Secret médical)

Mots clés matières