Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.
L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Joseph Rigal dit "Rigal vieux" fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 15 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice le 7 août 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jean Léonard Rigal dit "vieux".
Histoire de la conservation
L'étude de Neuvic (3) est supprimée et rattachée à celle de Neuvic (1) après le 03 mars 1863.
Me Masson de Saint-Félix Joachim Nicolas (de) est le dernier notaire à y exercer.
Neuvic (1) est une annexe d'Ussel (1) depuis 1976.
Présentation du contenu
Période d'exercice : septembre 1782 - 07 août 1816.
Documents en relation
L/1113
Rigal Joseph dit "Rigal vieux" , répertoire chronologique : an III-an VI.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Conditions d'accès
Communicable
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