4O/1-44
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Végennes . - Audubert Jean : fabrique (1850) ; Fournet Marianne : fabrique (1836) ; Lacroix Jeanne, épouse Audubert Jean : fabrique (1846) ; Lacroix Madeleine : fabrique (1902).
Venarsal . - Mazet Jean : fabrique, cure (1904).
Veyrières . - Deymarie Antoine Napoléon : fabrique, pauvres (1889).
Vigeois . - Brugère Pétronille, veuve Mazelle Pierre : fabrique (1881) ; Chastanet Antoinette, veuve Sagne Jean : bureau de bienfaisance, fabrique (1882) ; Chiniat Jean : commune (1898) ; Fayat Blaise : école de garçons, commune, bureau de bienfaisance (1921) ; Fillol Jean Louis : fabrique (1877) ; Lardet Gilles : fabrique (1852) ; Lardet Marie, épouse Sermadiras Jacques : fabrique (1889) ; Machon Marguerite : bureau de bienfaisance (1899) ; Relier François Joseph : pauvres (1895) ; Servientis Agathe Augustine Alix : pauvres (1915) ; Valette Jean : hôpital (1936) .
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