Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1724

Cote/Cotes extrêmes

E/822

Date

1724

Importance matérielle

84 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean Combe, terrassier du village du Mons, paroisse de Bar, et Gabrielle Orliaguet.
  • Bail des revenus de l'évêché de Tulle, devenu « vacant par la démission pure et simple de monseigneur de Chat de Rastignhac, et auquel monsieur l'abbé d'Argentré a été nommé ».
  • Bail de la prévôté de Branceilles, dépendant dudit évêché ; et de l'abbaye de Rocamadour et de la prévôté de Meyronne.
  • Notification de grades pour François-Louis Durieu du Pradel, demeurant au séminaire de Saint-Sulpice.
  • Prise de possession, par Antoine Pauquinot, comme procureur de Jean-Martin Leyx, chanoine de la cathédrale de Soissons, de la chambrerie de l'église cathédrale de Tulle et du prieuré simple d'Espagnac.
  • Bail, par François de Mansat, trésorier général de France en la généralité de Limoges, de son château et repaire noble de Paillers, situé dans la paroisse de Saint-Pardoux-de-Gimel. (On distinguait alors entre Saint-Pardoux et Saint-Étienne de Gimel, qui forment aujourd'hui une seule paroisse et une seule commune).
  • Testament de Martial Meynard de la Faurie, bourgeois de Tulle.
  • Etc.

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