Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Etienne Vauzou, à Collonges-la-Rouge.
 

Biographie ou Histoire

La date de nomination de maître Etienne Vauzou est le 18 ventôse an III. La date de la déclaration de résidence est le 19 germinal an VI, Collonges (L 1101, N°40).

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.

Désormais, maître Vauzou est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 4 août 1819. Son successeur est maître Antoine Jean-Baptiste Vincent Vauzou, son fils.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Collonges-la-Rouge est supprimée et réunie à celle de Meyssac (étude 1) en 1825, effective en 1829.

L'étude de Meyssac (1) est supprimée et rattachée à celle de Meyssac (2) en décembre 1959.

Le dernier notaire à exercer à Collonges-la-Rouge est maître Antoine, Jean-Baptiste, Vincent Vauzou. 

Modalités d'entrées

Minutes (1781-08/1818) entrées par versement de maître Henri Ceyrac, notaire à Meyssac, le 30 mai 1991. N° du versement : 1326 Bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1781 - 4 août 1819.

Documents en relation

L/1105

VAUZOU Etienne, répertoire chronologique : an III

Mots clés personnes

germinal-fructidor an XII

Cote/Cotes extrêmes

E/7519

Date

an XII (calendrier républicain)

Conditions d'accès

Communicable