Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1925-1939, 1974-1995, 2000). Tribunal et chambre de commerce (1929-1949). Chambre de métiers (1930-1939, 1962-1976, 1997). Tribunaux paritaires des baux ruraux (1951-1958, 1988, 1995, 2002). Délégués au comité technique départemental des transports (1957). Mutualité sociale agricole (1977). Centre régional de la propriété forestière (1966, 1973, 1979). Prud'hommes (1987, 1997).

Aide à la recherche

E_DEP 277 - Valiergues - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Valiergues

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/06/2019

Mode de classement

Selon le mode de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze.

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/277/K/1-EDEP/277/K/4

Date

1849-2002

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/277/K/3

Date

1925-2000

Conditions d'accès

Non communicable.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques