Minutier du canton de Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Corrèze, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/34 : maître Dufraisseix (1658-1677).

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de Corrèze (1)

Biographie ou Histoire

maître Senut a prêté serment le 3 mars 1921. Il a cessé ses fonctions le 18 nov.1957, à son décès. Son prédécesseur est maître Mazaudois Jean-Baptiste, Victor. 

Son successeur est maître Senut Jacques Martial Léonard (1958-1972). L'étude fut supprimée et réunie après lui à celle d'Egletons. 

Histoire de la conservation

L'étude de Corrèze (1) devient un bureau annexe de l'étude d'Egletons en 1974.

Modalités d'entrées

  • Les minutes (1923-1935) de maître Senut Marie, Joseph, Alphonse, Martial sont entrées par versement de maître Couturon Elisabeth, notaire à Egletons, le 09/11/2012. N° 7614.
  • Complément de versement en date du 26 avril 2023 par maître Couturon Elisabeth, notaire à Egletons. Minutes éparses de maître Senut Marie Joseph Alphonse Martial, notaire à Corrèze (1921-1935), réintégrées à l'existant. Retrouvées dans l'ancien bureau de maître Léon Spinasse, notaire à Egletons, décédé en 1987.

1922

Cote/Cotes extrêmes

E/26087

Date

Entre le 1er août 1922 et le 31 janvier 1922

Modalités d'entrées

Minutes du 12 août 1921 versée le 26-04-2023 par maître Couturon Elisabeth, ancienne notaire à Corrèze.

Présentation du contenu

Un acte de ventôse de Vernat Joseph à Damien Pierre en date du 12 août 1921.

Conditions d'accès

Communicable