Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Cote/Cotes extrêmes

E/11727-11743

Date

De janvier 1764 à octobre 1791

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

Procureur royal de Brive. La date des provisions du notaire royal est le 26 janvier 1763. Résidences de Prugne, la Favède (La Chapelle-aux-Brocs) et Cosnac. Il est quelquefois à Cosnac notamment du 22 août 1788 au 06 février 1790.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

Epoux de Marguerite Dubois. maître Goulmy décéde le 13 octobre 1791 à Brive, St-Martin. Il avait 55 ans. 

Modalités d'entrées

Minutes (1764-1791) versées par maître Gérard Masmonteil, notaire à Brive en date du 18 juillet et 12 août (N°1075) 1982.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 02 janvier 1764-06 octobre 1791

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

1775

Cote/Cotes extrêmes

E/11734

Date

1775