Minutier du canton de Malemort-sur-Corrèze

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Symphorien Delom, à Malemort.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Symphorien Delom est le 06-09-1761. La date de réception est le 12-10-1761.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Son office est évalué à 400 livres le 06-12-1771. Symphorien Delom habite au village de Chazal, St-Hilaire-Peyroux, le 21-02-1785.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie. Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Symphorie Delomn fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 25 floréal an XII, à son décès. Son successeur est maître Pierre Beynie.

Histoire de la conservation

L'étude de Malemort est supprimée et reunie, le 25 floréal an XII suite au décès de maître Symphorien Delom, à celle de maître Pierre Beynie, notaire à Malemort.

Présentation du contenu

Période d'exercice : octobre 1761 - ventôse an XII.

Documents en relation

L/1107

DELOM Simphorien, répertoire chronologique : an IV; an VIII

Mots clés personnes

1792-an VII

Cote/Cotes extrêmes

E/16170

Date

1792-an VII