Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, (Antoine) Pellissiere est le 09 mai 1764, (B/712). La date de réception est le 06 juillet 1764. Il épouse Anne Bernadaud. Il décède à Saint-Etienne-aux-Clos le 3 janvier 1784, agé d'environ 55 ans.
Son successeur est maître Louis Antoine Pellissiere, à Lamazière-Haute.
Modalités d'entrées
Minutes (1764-1783) versées par les AD de la Creuse le 23 mars 2009. N° de versement : 7282
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1764 - 1783
Documents en relation
B/712 : Sénéchaussée et siège présidial de Tulle. Audiences, défauts, décisions sommaires sur appel : 1762-1765
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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