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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Seguy, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Seguy (1753-1773) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

SEGUY Guillaume

1755

Cote/Cotes extrêmes

E/803

Date

1755

Importance matérielle

112 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean Maugen, brassier du village de Malangle, et Léonarde Rioux (9).
  • Donation entre vifs par Antoinette Rabanide à Jean-Baptiste Rabanide, son neveu (18).
  • Certificat d'apprentissage du métier de perruquier pour Augustin Dussol, de Tulle (23).
  • Investiture d'une maison située à Treignac, accordée par Joseph Bardoulat de la Salvanye à Toinette Decoux (40).
  • Bail du moulin de Létang, situé dans la paroisse de Saint Pardoux-la-Croisille et appartenant à François de Gimel (46).
  • Bail, par Guillaume Laval, archiprêtre de Gimel, de la dîme du seigle lui appartenant sur le bourg dudit Gimel (57).
  • Bail, par le même des dîmes foraines des villages de Freyssinges, du Mont, etc. (59).
  • Nomination de syndics et collecteurs pour la paroisse de Chanac (61).
  • Cession de droits résultant de plaintes criminelles (63 et 64).
  • Inventaire des meubles de Jeanne Cuiville, femme de Jean Meynard (78).
  • Délibération des habitants de Saint-Priest-de-Gimel relative à une exemption des tailles (82).
  • Constitution d'une aumône dotale pour Marie-Claire Fontenille, religieuse au couvent des Ursulines de Tulle (108).
  • Etc.

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