6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

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Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/114-6U/2/236

Date

1818-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/228-6U/2/235

Date

1872-1936

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Dépôt du 10 novembre 1872 des statuts du Crédits Lyonnais, enregistrés à Lyon le 6 avril 1872.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/228

Date

1872