Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1739

Cote/Cotes extrêmes

E/837

Date

1739

Importance matérielle

231 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Testament de Françoise Lagarde, femme du sieur Jarry, marchand.
  • Bail, par le chapitre de Tulle, pour le prix annuel de huit cent dix livres, des revenus du prieuré de Cuzance.
  • Transaction entre Louis-Paul de Soudeilles et Anne de Comte de Beyssac, veuve de Louis de Lentillac, marquis de Sédières et baron de Gimel, au sujet de la succession de Philiberte de Sédières.
  • Vente, par Louis de Lentillac, marquis de Sédières, à Jean Desplasses du Chassaing, de rentes et de droits seigneuriaux, en particulier des droits d'arnage et de gendrage sur le village de Brousse.
  • Bail, par Jean-Henri Meynard, chanoine, des dîmes lui appartenant sur le village de Maure en qualité de vicaire de la vicairie de Sainte-Madeleine, desservie dans l'église cathédrale de Tulle.
  • Notification de grades pour Antoine Duval, bachelier en théologie de l'université de Bordeaux.
  • Consentement, par les habitants et possesseurs de fonds de l'enclave et prévôté des Plas, pour l'arpentement des fonds sujets à la taille.
  • Constitution d'une pension viagère pour Marguerite-Henriette de Peyrat, religieuse au monastère de la Visitation de Tulle.
  • Contrat de mariage entre François Coffre, maître tapissier-garnisseur, originaire d'Angoulême, et Geneviève Meunier, de Tulle.
  • Emprunt, par le syndic du séminaire de Tulle, des religieuses Ursulines de ladite ville, d'une somme de deux mille livres pour l'achèvement des chapelles et du retable du maître autel dudit séminaire.
  • Inventaire des meubles et papiers délaissés par Gaspard de Boussac, seigneur d'Hublanges.
  • Transaction entre Pierre-Charles de Montboissier-Beaufort, marquis de Canillac, et Jean Dufraine, ancien régisseur de la terre de Laroche, au sujet de sommes dues par ce dernier.
  • Résignation, par Pierre Sclafer de la Rode, de sa prébende de l'église Notre-Dame et Saint-Pantaléon de Turenne et de sa chapellenie de Saint-Pantaléon desservie dans le château de Turenne.
  • Vente, par J.-B. Antonie de Loyac de la Bachélerie, major au régiment royal d'Artillerie et chevalier de Saint-Louis, à Étienne Darluc, seigneur de la Praderie, des cens et rentes lui appartenant sur le village de Mars, situé dans la paroisse de Saint-Étienne de Gimel.
  • Testament de Pierre Dubal, sieur de Lavergne.
  • Etc. 

Conditions d'accès

Communicable