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E_DEP 76 - Espartignac - Archives communales déposées
Dépôt de la commune d'Espartignac
Mise à jour suite à l'entrée du 04/11/2021
Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture
Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)
Série Q : Assistance et prévoyance.
Registre d'inscriptions (pages 3 à 175) comprenant les mutilés, pensionnés et veuves de guerre (1924-1947) ; carte du combattant (1930-1960) ; retraites ouvrières et paysannes (1946-1981) ; concession du cimetière (1924-1969) ; assistance aux femmes en couches (1930-1935) ; encouragement aux familles nombreuses (1913-1936) ; assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et invalides (1930-1936) ; déclarations d'accidents du travail (1930-1937) ; permis de chasse (1930-1947) ; mobilier et matériel scolaire de l'école de Ceyrat et du bourg (08 octobre 1925-1969) ; aide sociale aux personnes âgées (1944-1956) ; allocations et retraite du combattant (1932-1969) ; mobilier et matériel de la mairie (1929- 1970) ; comité de défense contre le doryphore (1931) ; taxe vicinale (1931-1933) ; médaille militaire (1930-1952) ; prime de natalité (1931-1945) ; conscrits (1931-1935) ; caisse des écoles (1933-1935) ; bénéficiaires d'allocations militaires ( 1931) ; liste des propriétaires exploitants bénéficiant d'un dégrèvement (sans date) ; soldats "Mort pour la France" (1914-1922) ; souscription pour achat de lampes électriques (1934) ; assistance à l'enfance (1947-1951) ; aveugles et grand infirmes (1953-1954, 1967) ; légion d'honneur (sans date).
Registre d'inscriptions (pages 298 à 300) comprenant arséniate (1935) ; calamités agricoles et secours accordés (sans date) ; extraits demandés du plan cadastral (sans date).
Le registre est communicable par extrait, s'adresser en salle de lecture.
Seuls les accidents du travail ne sont pas communicables.
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1937 (protection du secret médical)