Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Archives départementales de la Corrèze
Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde
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Minutier du canton de Brive-la-Gaillarde
Mode de classement
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Brive-la-Gaillarde
Mots clés lieux
Eschapasse Elie (fils).
Cote/Cotes extrêmes
E/11780-11838; E/27133
Date
Du 14 décembre 1782 au 29 juin 1824
Origine
Etude notariale de Brive-la-Gaillarde (étude 3)
Biographie ou Histoire
Elie Eschapasse est né le 09 novembre 1757, fils de Jérôme, notaire royal et lieutenant en la juridiction ordinaire d'Ussac, et de Marie Lacoste.
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Eschapasse Elie est le 20 novembre 1782.(L/1100).
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
Maître Eschapasse prête serment le 18 mars 1793 (14Q/5).
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
La date officielle de prestation de serment maître Eschapasse Elie est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 29 juin 1824. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Jacques Lacoste.
Histoire de la conservation
Modalités d'entrées
Minutes de maître Elie Eschapasse(1784-juin 1824) versées par maître Gérard Masmonteil, notaire à Brive, le 12 juillet 1982, N° 1075.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 14 décembre 1782-29 juin 1824.
Documents en relation
L/1105 : ECHAPASSE Elie, répertoire chronologique : an VIII
L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Répertoire chronologique : 29 septembre 1791-5 jours complémentaires de l'an IV
Cote/Cotes extrêmes
E/27133
Autres Cotes
C/958/3 (Ancienne cote)
Date
Du 29 septembre 1791 au 21 septembre 1796
Histoire de la conservation
Répertoire initialement conservé et coté (C/958/2) dans les documents issus du contrôle des actes de Brive.
Mode de classement
Coté en série E en mars 2024.
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques