Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Saint-Bonnet-Elvert, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits (très lacunaire) :

  • 5F/67 : Textoris Gaspard (1504), Decourrier Jehan (1582, 1630), Destaing Arnaud (1643-1665), Laborie (1655-1671). 

Cote/Cotes extrêmes

E/2479-2488

Origine

Etude notariale de maître Antoine Traverse, à Saint-Bonnet-Elvert.

Biographie ou Histoire

La date de nomination de maître Antoine Traverse est le 27 frimaire an IV. La date de prestation de serment est le 25 ventose an V. La date de la déclaration de résidence est le 09 germinal an VI, St-Bonnet-Elvert, (L/1102, N°86)

L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.

Désormais, maître Traverse est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal. an XII.

Il a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Bonnet-Elvert le 18 juin 1819.Son successeur est maître Gaspard Traverse.

Modalités d'entrées

Le répertoire de maître Antoine Traverse (1797-1810) est donné par le Capitaine Saunal le 5 avril 1933.

Versement des minutes de maître Antoine Traverse (1788-1816) le 18 juin 1935.

Documents en relation

L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/2479-2488

Autres Cotes

E/8141

Mots clés typologiques

1809-1810

Cote/Cotes extrêmes

E/2485

Date

1809-1810